CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Acceptation du marketing par SMS

En acceptant le marketing par SMS de Norevo lors du passage en caisse, en effectuant un achat ou en vous inscrivant via nos outils d’inscription, vous acceptez de recevoir des messages SMS récurrents (liés à votre commande, y compris des rappels de paniers abandonnés), des offres promotionnelles par SMS ainsi que des messages transactionnels, y compris des invitations à laisser des avis.
Cela s’applique également si votre numéro est inscrit sur des listes publiques ou privées d’opposition aux communications commerciales. La fréquence des messages peut varier. Le consentement n’est pas une condition obligatoire pour effectuer un achat.

Pour vous désinscrire et ne plus recevoir de SMS, répondez STOP à l’un de nos messages ou utilisez le lien de désinscription présent dans les SMS. Vous acceptez que les principaux moyens de désinscription soient des mots-clés tels que « STOP », « END », « UNSUBSCRIBE », « CANCEL » ou « QUIT », ou le lien prévu à cet effet. Les demandes plus générales mais explicites, telles que « je souhaite me désinscrire », seront également prises en compte.
Le service est gratuit, mais des frais de messagerie peuvent être appliqués par votre opérateur.

Pour obtenir de l’aide, envoyez HELP au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages ou contactez-nous par e-mail à info@norevo.co

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le numéro ou le shortcode utilisé pour le service. En cas de modification, les messages envoyés aux anciens numéros pourraient ne pas être reçus.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des retards, erreurs ou de la non-réception des messages, ni de toute décision prise sur la base de ces informations.

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.

ACCORD D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

1. Arbitrage

En effectuant des achats ou en utilisant les services Norevo, vous acceptez que tout litige, réclamation ou différend découlant de :

(a) les présentes conditions ;
(b) l’accès ou l’utilisation du site ou des services Norevo ;
(c) de prétendues violations de lois locales ou internationales ;

soit résolu par arbitrage individuel contraignant, administré par l’American Arbitration Association, conformément à son règlement.

L’arbitre, tiers indépendant et impartial, rendra une décision écrite et motivée. Il n’a pas le pouvoir de commettre des erreurs de droit et toute décision ne pourra être réexaminée par un tribunal que dans les limites prévues par la loi. Chaque partie supportera ses propres frais juridiques et techniques.

1.1 Procédure

L’arbitrage se tiendra aux États-Unis, avec la possibilité de participation à distance. Le Federal Arbitration Act (FAA) et le droit fédéral américain s’appliqueront. Si le FAA est jugé inapplicable, la loi de l’État de New York sera applicable.

1.2 Droit de renonciation

Vous pouvez renoncer à l’arbitrage dans un délai de 30 jours suivant votre premier achat en envoyant un e-mail à info@norevo.co, en indiquant :

  • Nom et prénom

  • Adresse

  • Une déclaration explicite de renonciation

Toute demande reçue après ce délai de 30 jours ne sera pas considérée comme valide.

2. Renonciation aux actions collectives

Vous acceptez de présenter toute réclamation uniquement à titre individuel. Toute participation à des actions collectives, représentatives ou consolidées est exclue. Seul un tribunal (et non un arbitre) pourra statuer sur l’éventuelle invalidité de cette clause.

INFORMATION SMS ET COOKIES

Nous utilisons les informations personnelles fournies pour envoyer :

  • des notifications relatives aux commandes ;

  • des rappels de panier ;

  • des offres par SMS.

Les données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf avec des partenaires technologiques nécessaires au bon fonctionnement du service.

Nous utilisons des cookies pour suivre le contenu du panier, y compris en cas d’abandon, afin d’envoyer des rappels pertinents par SMS.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions définissent les modalités d’utilisation du site et l’accès aux services de vente en ligne.

Article 2 – Accès au site

Le site est librement accessible en ligne. Les éventuels coûts (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur. Certaines sections nécessitent la création d’un compte avec des informations exactes et à jour.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Hao Lin Van Der Lee ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite et poursuivie conformément à la loi.

Article 4 – Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas utiliser le site à des fins illicites ;

  • ne pas interférer avec le bon fonctionnement du site ;

  • ne pas porter atteinte à l’image de Norevo.

Hao Lin van der Lee se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de violation.

Article 5 – Disponibilité du site

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Hao Lin van der Lee peut en suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis.

Article 6 – Responsabilité

Nous ne garantissons ni l’absence d’erreurs ou de dysfonctionnements, ni l’absence de dommages aux appareils ou aux données de l’utilisateur résultant de l’utilisation du site.

Article 7 – Liens vers des tiers

Les liens externes ne sont pas sous notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus et pratiques des sites tiers.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Article 9 – Cookies

Nous utilisons des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Il est possible de les désactiver via les paramètres du navigateur.

Article 10 – Modifications des CGU

Parthenope Limited se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi du pays de résidence du client. En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du pays de résidence du client territorialement compétent.

Contacts

Pour toute question relative aux CGU, veuillez contacter :
Hao Lin van der Lee
📧 info@norevo.co