CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule
Ce site web est exploité par Hao Lin van der Lee. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Hao Lin van der Lee.
Hao Lin van der Lee propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, à condition que l’utilisateur accepte l’ensemble des termes, conditions, politiques et mentions indiqués ci-après.
En accédant au site et/ou en achetant l’un de nos produits, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires auxquelles il est fait référence ou accessibles via des liens. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, à titre d’exemple, les visiteurs, clients, commerçants et fournisseurs de contenu.
Nous invitons les utilisateurs à lire attentivement les Conditions Générales avant d’accéder au site ou d’en utiliser toute partie. En cas de non-acceptation, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site et les services associés. L’acceptation des Conditions Générales constitue un contrat juridiquement contraignant entre l’utilisateur et Hao Lin van der Lee.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au site sera soumis aux présentes Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales en publiant la version mise à jour sur le site. L’utilisation continue du site après la publication des modifications vaut acceptation implicite de celles-ci.
La plateforme e-commerce est hébergée par Shopify Inc., qui fournit à Hao Lin van der Lee les outils technologiques nécessaires à la vente en ligne.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions Générales, l’utilisateur déclare avoir atteint l’âge légal requis dans son pays de résidence et avoir autorisé les éventuels mineurs à sa charge à utiliser le site.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illicites ou non autorisées et à ne violer aucune loi en vigueur dans sa juridiction, y compris, sans s’y limiter, les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Il est interdit de transmettre des codes malveillants, virus ou tout autre contenu nuisible. Toute violation des présentes Conditions entraînera la cessation immédiate des services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
L’utilisateur reconnaît que les contenus (à l’exception des données de carte de paiement) peuvent être transférés en clair sur différents réseaux et adaptés aux exigences techniques des connexions. Les données relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le service sans notre consentement écrit exprès.
Les titres utilisés dans le présent contrat sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent pas l’interprétation des clauses.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Hao Lin van der Lee ne garantit pas que les informations disponibles sur le site soient exactes, complètes ou à jour. Le contenu du site est fourni à titre purement informatif et ne doit pas constituer la seule base de décisions importantes. L’utilisateur assume tous les risques liés à l’utilisation de ces informations.
Le site peut contenir des données historiques fournies uniquement à titre informatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il incombe à l’utilisateur de vérifier toute modification.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Hao Lin van der Lee se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment, le Service (ou une partie de celui-ci) sans préavis.
Hao Lin van der Lee ne pourra être tenu responsable envers l’utilisateur ou des tiers pour toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
L’utilisateur, en tant qu’importateur, reconnaît qu’il peut être soumis au paiement de la TVA ou d’autres droits de douane conformément à la législation en vigueur dans son pays.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Ces produits peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remplacement uniquement conformément à notre Politique de retour.
Bien que nous nous efforcions de représenter fidèlement les produits par des images et descriptions, nous ne pouvons garantir une correspondance parfaite entre les images affichées et le produit réel, en raison des spécifications techniques des appareils utilisés par les utilisateurs.
Nous nous réservons le droit de limiter, à notre discrétion, la vente de nos produits ou services à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, ainsi que de limiter les quantités disponibles. Les descriptions et les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés réponde pleinement aux attentes de l’utilisateur.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, ainsi que d’en limiter ou d’en annuler les quantités, à notre seule discrétion. En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de contacter l’utilisateur via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant le paiement et le compte, y compris l’adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin de permettre la bonne exécution des transactions et de pouvoir être contacté si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni gestion.
L’utilisateur reconnaît et accepte que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni condition d’aucune sorte. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation de ces outils optionnels de tiers.
L’utilisation par l’utilisateur de ces outils est à ses propres risques et sous sa responsabilité. Il est recommandé de lire attentivement et d’accepter les conditions applicables établies par les fournisseurs tiers.
Toute nouvelle fonctionnalité ou service proposé ultérieurement via le site sera soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers peuvent rediriger vers des sites externes non affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et ne fournissons aucune garantie quant à leurs contenus, produits ou services.
Nous ne serons pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus de sites tiers. L’utilisateur est invité à examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant toute transaction. Toute réclamation relative à des produits tiers doit être adressée directement aux tiers concernés.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, PROPOSITIONS ET AUTRES COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS
Si l’utilisateur envoie des idées, suggestions, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, « commentaires »), il accepte que nous puissions les utiliser, modifier, publier, distribuer et traduire sans restriction et sans compensation.
Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de verser une compensation ou d’y répondre.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou contraire aux présentes Conditions.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de données personnelles via le site est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent apparaître. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d’annuler des commandes à tout moment sans préavis.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, obscènes, ou de compromettre la sécurité du Service. Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du Service.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Hao Lin van der Lee ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service ou des produits achetés.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Hao Lin van der Lee en cas de violation des présentes Conditions ou de droits de tiers.
ARTICLE 15 – CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations contractuelles antérieures à la résiliation survivront à celle-ci. Hao Lin van der Lee peut résilier le contrat en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Hin Van Der Lee, remplaçant tout accord antérieur.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par la loi applicable dans le pays de résidence de l’utilisateur, sous réserve des dispositions impératives nationales.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
info@norevo.co